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CONDITIONS
DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont applicables à
toutes les commandes faites par lettre, télécopie ou
courriel.
Toute commande passée par l'un des moyens susmentionnés
implique l'acceptation de ces conditions de vente.
Prix
Les prix restent valables tant qu'ils n'ont pas été
modifiés dans notre site web. Les prix appliqués au
moment de la facturation sont ceux qui sont en vigueur dans le site
web au moment de la commande.
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout
moment sans avertissement.
Nos prix sont exempts de TVA.
Lien vers les prix des différents produits.
Frais de livraison
Les frais de livraison (fais d'emballage et d'expédition) ne
sont pas compris dans le prix. Ils sont facturés séparément.
Lieu de livraison
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
Expédition
L'expédition a lieu aux risques et périls du destinataire.
Pour cette raison, le client est prié de contrôler immédiatement
la livraison au moment de la réception. Le cas échéant,
il doit adresser une réclamation par lettre recommandée
à la firme chargée du transport et ce, endéans
trois jours de calendrier.
Droit de renonciation du client lorsque celui-ci est un consommateur
Le consommateur * a le droit de notifier à l'IGN qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours de calendrier à dater du lendemain du jour de livraison du produit. Le consommateur * ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat lorsque le produit est confectionné selon ses spécifications.
(* : à savoir une personne physique qui acquiert le produit à des fins excluant tout caractère professionnel)
Reprise des produits livrés
Si le client exerce le droit de renonciation susmentionné,
les produits livrés doivent être renvoyés par
envoi recommandé - aux frais du client - à l'adresse
suivante :
Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
La clause de renonciation n'est toutefois pas applicable au client
qui a ouvert la housse de protection et ainsi brisé le sceau
du support d'un produit digital fourni.
Mode et délai de paiement
La facture accompagnée d'un formulaire de virement est jointe
à la livraison.
Le paiement a lieu au plus tard le dernier jour du mois qui suit le
mois au cours duquel la facture a été établie.
En cas de non paiement de la facture dans le délai prescrit,
le client est en défaut de paiement. A partir de l'expiration
du délai, l'IGN exigera un supplément de 5% du montant
dû, augmenté des intérêts légaux.
Réclamations
Les réclamations éventuelles peuvent être adressées
à l'adresse suivante :
Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
tél. : 02 629 82 82
fax : 02 629 82 83
e-mail
Protection de la vie privée
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative
à la protection de la vie privée à l'égard
du traitement de données à caractère personnel,
le client a droit à l'information, à la communication,
à la correction et à l'opposition.
Ceci signifie :
- que les données personnelles sont récoltées
et traitées uniquement à des fins de marketing.
- que vous avez toujours accès à vos données
personnelles, que vous pouvez vérifier et faire rectifier.
A cette fin, veuillez contacter le service de vente de l'IGN, par
écrit, à l'adresse suivante :
Service de vente de l'IGN
Abbaye de la Cambre 13
1000 Bruxelles
- que l'IGN s'engage à prendre toutes les précautions
nécessaires pour prévenir l'usage abusif de vos données
personnelles par des tiers. |
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