Le
client qui a déjà acheté des cartes numériques
de l'IGN, peut les utiliser sur son site Internet à condition
qu'il paie annuellement une licence Internet complémentaire et qu'il affiche
le logo de l'IGN sur son site.
Le matériel cartographique ne peut être utilisé
qu'à but informatif. Les montants des licences réfèrent
seulement à la licence pour l'utilisation sur Internet et non
pas à l'achat de cartes ou de données.
Utilisation
gratuite
Le client peut utiliser un extrait de carte au maximum.
Cet extrait ne peut être utilisé qu'une seule fois sur
le site Internet.
Utilisation payante
Le nombre d'extraits de carte est illimité.
Un seul extrait peut être utilisé plusieurs fois sur
le site Internet Top10r:
Autorités,
asbl et personnes privées
Firmes
privées
<
10 km²
Gratuit
25 EUR
>
10 km²
10%
du prix d'achat
40 EUR
au minimum
20%
du prix d'achat
40 EUR au minimum
Top50r:
Autorités,
asbl et personnes privées
Firmes
privées
<
50 km²
Gratuit
25 EUR
>
50 km²
10%
du prix d'achat
40 EUR
au minimum
20%
du prix d'achat
40 EUR au minimum
Top
250r:
Autorités,
asbl et personnes privées
Firmes
privées
Région
Gratuit
40 EUR
Belgique
Gratuit
60 EUR
Carte
administrative:
La
carte administrative peut être affichée gratuitement
sur Internet.